CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Pause Piquante SAS est une marque française dont le siège social est situé au 254 rue Vendôme 69003 LYON et immatriculé au RCS de Lyon sous le numéro 908 378 888.
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre Pause Piquante et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec Pause Piquante.
Pause Piquante se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Les articles que nous vendons sont strictement réservés aux adultes plus de 18 ans, et peuvent de ce fait heurter la sensibilité de certaines personnes.
Les prix indiqués dans l’offre de produits s’entendent TVA comprise.
SECURITE ET RESPECT D’AUTRUI
Toute commande doit être accompagnée de son règlement total, et ne sera exécutée par nos soins qu’après nous être assurés de l’identité du destinataire. De ce fait, nous ne pouvons accepter les envois contre-remboursement. C’est une garantie destinée à vous protéger.
LA COMMANDE
Vous pouvez commander par internet sur www.pause-piquante.com ou www.pause-piquante.fr, et passer votre commande 24 h/24 et 7 jours sur 7.
Notre site est sécurisé comme l'indique le logo du cadenas affiché devant l'adresse URL du site.
LE TRAITEMENT DES COMMANDES
Lors de votre commande effectuée en ligne sur notre site, la validation de votre paiement formalise le contrat de vente avec Pause Piquante. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter la commande, de la soumettre à certaines conditions ou de ne vous proposer que certains moyens de paiement.
Pause Piquante s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Toute commande est enregistrée et traitée dans les 24h suivant sa réception et est expédiée dans les meilleurs délais. Une facture est envoyée par mail dès le traitement de votre commande et sur laquelle figurent clairement tous les renseignements de la commande, en particulier la disponibilité des articles.
En cas d'indisponibilité d'un produit, Pause Piquante essayera de vous contacter pour vous demander de choisir entre un produit de la même catégorie et de valeur supérieure ou égale à votre produit initial. S'il est impossible de vous contacter dans les 24h, Pause Piquante remplacera le produit en rupture par un produit de la même catégorie et de valeur supérieure ou égale à votre produit initial et vous proposera un retour gratuit si l'article ne vous convient pas en respect des conditions de retour (article non ouvert et non utilisé ni détérioré).
LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT & D’EMBALLAGE
Pause Piquante se charge d’effectuer en votre nom et pour votre compte la livraison de votre colis par l’intermédiaire de La Poste.
Une participation aux frais d’envoi vous est demandée.
L'envoi peut de faire soit en point relais commerçant ou en bureau de poste, soit à domicile à domicile en colissimo, soit en Chronopost. Les frais de livraison sont automatiquement calculés au moment de la vérification de votre panier.
DISCRETION
La discrétion et le respect de votre vie privée restent notre priorité. Il n’y a aucune mention de l’expéditeur sur les colis Pause Piquante puisque ceux-ci sont emballés de façon neutre.
Soyez rassurés : le livreur ne sait donc pas qu’il a un colis Pause Piquante entre les mains.
De la même manière, lorsque vous vous rendez dans un Relais Colis pour récupérer votre colis, il vous suffit tout simplement de vous munir de votre carte d’identité et de votre n° de colis sans avoir besoin de mentionner que vous venez chercher un colis Pause Piquante.
LES MODALITES DE PAIEMENT
Tous les paiements sur notre site sont sécurisés. Vous avez le choix de régler votre commande :
- par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Maestro). Indispensable pour toute commande par internet. Il vous suffit de renseigner vos nom, prénom, numéro de carte bancaire, date d'expiration et trigramme de sécurité (noté au dos de la carte). Nous utilisons la plateforme française PayGreen, partenaire de Smile&Pay.
- par PayPal. Si vous possédez un compte PayPal, vous pouvez régler votre commande avec ce mode de paiement fiable et sécurisé. Lors de votre commande, sélectionnez le mode de paiement PayPal. Vous êtes redirigé vers votre compte PayPal. Identifiez-vous et validez votre paiement. Une fois votre paiement validé, vous revenez automatiquement sur pause-piquante.fr pour finaliser votre commande. Et si vous n’avez pas encore de compte Paypal, vous pouvez en créer un en vous rendant sur www.paypal.com/fr. Cliquer alors à gauche sur « Ouvrez un compte » et suivre la procédure alors indiquée.
Tout impayé, toute présentation de paiement rejetée par la banque produira des intérêts égaux à 1.95% du montant de la somme impayée. A défaut de la régularisation de la somme impayée dans les meilleurs délais, la dette sera transmise à un bureau de recouvrement. Tous les frais s’y annexant seront totalement à la charge du client débiteur.
Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension d'échanges commerciaux, voire la résiliation du compte du débiteur en fonction du degré de gravité des agissements en cause. En conséquence, Pause Piquante se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un tel litige.
LA LIVRAISON
Toutes les offres de produits, de services et les modalités de livraison, aux prix indiqués, sont uniquement valables en France métropolitaine et en Corse, et dans la limite des stocks disponibles. Pause Piquante n'est pour le moment pas en mesure de livrer en France d'outre-mer.
Avec Pause Piquante, vous pouvez être assuré(e) de recevoir vos articles dans un emballage discret. Pause Piquante est à la recherche de solutions de livraisons fiables pour vous et tient surtout à vous SIMPLIFIER LA VIE. C'est pourquoi, nous avons choisi de faire livrer vos colis par colissimo La Poste et de vous laisser la possibilité de choisir une livraison à domicile, en point relais commerçant ou bureau de poste.
Dès la réception de l’émail confirmant l’envoi de votre commande, votre colis sera pris en charge par La Poste qui vous livrera entre 3 et 5 jours ouvrés après l’enregistrement de votre commande, et en 24h si vous avez choisi le mode de livraison Chronopost.
DROIT DE RETRACTATION ET ECHANGE
Vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception. Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Nous vous remboursons alors l’intégralité du montant des articles.
Dans le cas d’une commande de plusieurs articles, votre droit de rétractation commencera à partir du jour de livraison du dernier article livré. Pause Piquante pourra refuser une commande, à condition d’en informer clairement le client, si les articles commandés comportent des dates de livraison différentes.
Tous les articles peuvent faire l’objet d’une rétractation, exceptés ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation. Ainsi, pour des raisons d’hygiène évidentes, les articles tels que les accessoires intimes, slips, collants devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été essayés ni testés et en parfait état. Les DVD pourront également être retournés à condition que leur emballage soit encore scellé.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez soit effectuer votre déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le produit par mail à l'adresse contact@pause-piquante.fr soit remplir le formulaire de contact directement sur notre site internet pause-piquante.fr.
Pause Piquante accusera réception par retour de mail de votre rétractation dans les 24h suivant la réception de votre demande.
Le retour de votre (vos) article(s) doit être fait à Pause Piquante au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation par la Poste à l’adresse suivante : Pause Piquante, 201 Route de la Garenne 38270 Moissieu-Sur-Dolon.
Les frais de retour sont à votre charge. Pause Piquante vous offrira ces frais de retour après réception et vérification de l'état des produits retournés, sous forme d'avoir à utiliser sur la boutique en ligne pause-piquante.com sans montant minimum d'achat et dans un délai de 3 mois à compter de l'émission du bon. Conservez précieusement votre justificatif de retour qui pourra être utile en cas de litige.
Nous ne remboursons pas les articles cassés ou abîmés. Vous êtes seul(e) responsable de la dévalorisation des biens suite à une utilisation allant au-delà des limites caractéristiques et fonctionnelles établies pour ces biens.
Pause Piquante s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception de votre colis dans ses entrepôts.
Pause Piquante vous remboursera les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard. Les livraisons avec suppléments sont remboursées dans la limite des frais de livraison standard.
Si vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé par Pause Piquante.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée. Ainsi, si votre commande a été réglée par PayPal ou Carte bancaire, et si bien entendu, le compte correspondant est toujours actif, le montant des articles retournés vous sera remboursé sur votre compte sous 14 jours.
Vous pouvez également prendre contact avec Pause Piquante à l’adresse suivante contact@pause-piquante.fr pour organiser le remboursement.
COMMANDE - ÉCHANGE
- Vous êtes exonéré(e) des frais d’envoi sur votre commande-échange uniquement si vous commandez le même article (coloris et/ou taille différents). Par contre, si vous commandez un autre article, il s’agit d’une nouvelle commande et vous devez ajouter le montant des frais de port et d’emballage.
- Si le prix de l’article échangé est plus élevé que celui que vous retournez, joignez le paiement correspondant à la différence (par chèque bancaire ou mandat cash) ; vous éviterez ainsi tout retard dans le traitement de votre retour.
- Nous vous remboursons vos frais de port (à réception du retour par notre service) si le retour résulte d’une erreur de notre part ou s’il s’avère défectueux. Veuillez accompagner votre retour d’un justificatif de la Poste.
Si les articles que vous retournez ont bénéficié d’un code réduction, lors de leur enregistrement, un e-mail vous sera envoyé avec un nouveau code de réduction valable sur votre prochaine commande. Ce code réduction devra être renseigné dans le champ « vous avez un code promo, une réduction » lors de votre commande web. Le montant de votre remise sera automatiquement déduit de votre nouvelle commande.
Les autres conditions concernant les promotions, réductions et bons d’achat se trouvent dans le paragraphe ci-après « Codes promo, de réduction ou bon d'achat ».
CODES PROMO / DE RÉDUCTION – BONS D'ACHAT
Chaque code promo, de réduction ou bons d’achat est valable pendant une période déterminée. Après la date d’échéance, ces codes promo, de réduction ou bons d’achat ne peuvent plus être utilisés.
Les codes promo, de réduction ou bons d’achat ne pourront faire office de paiement pour une somme précédemment due.
Sauf indication contraire, chaque code promo, de réduction ou bon d’achat ne peut être utilisé qu’une seule fois par personne et par adresse e-mail.
La valeur correspondant à un code promo, de réduction ou bon d’achat doit être utilisée en une seule fois et vous ne pouvez utiliser qu’un seul code promo, de réduction ou bon d’achat par commande.
Si un code promo, de réduction ou bon d’achat est utilisé pour des produits dont le prix total ne dépasse pas la valeur de la promotion, réduction ou bon d’achat, la valeur restante inutilisée est définitivement perdue. Vous ne pourrez donc plus en bénéficier.
Les codes promo, de réduction et bons d'achat ne sont pas échangeables contre de l’argent et ils ne sont pas valables sur des produits autres que ceux auxquels ils s’appliquent. Ces produits sont alors précisés dans les documents sur lesquels apparaissent les codes promo, de réduction ou bons d’achat correspondants.
Les codes promo, de réduction et bons d’achat électroniques ne sont distribués qu’une seule fois. En cas de vol ou perte de vos codes, aucun dédommagement ne sera délivré. Les pertes de codes incluent également l’effacement (par inadvertance) des e-mails.
La modification ou falsification de codes promo, de réduction ou bons d’achat est interdite.
Toute tentative de fraude ou utilisation interdite des codes promo, de réduction ou bons d’achat sera enregistrée dans le compte client et entraînera une interdiction définitive d’usage de ces codes.
OFFRES SPÉCIALES ET CADEAUX OFFERTS
Les offres spéciales et cadeaux offerts sont valables dans la limite des stocks disponibles, et sont limités à une seule offre ou un seul cadeau par client, par commande et/ou par foyer.
Vous pourrez bénéficier de l’offre spéciale ou du cadeau offert uniquement si la totalité ou une partie des articles commandés peuvent être livrés. Généralement, ces articles sont liés à un montant minimum d’achats, sauf indication contraire stipulée dans les conditions de l’offre spéciale.
LA QUALITE
Pause Piquante accorde le plus grand soin dans la sélection de ses produits. Si toutefois un article était défectueux ou si vous avez une réclamation à formuler, nous vous invitons à prendre contact avec notre service clientèle qui vous conseillera sur ce qu’il convient de faire. Pour cela, envoyez un mail à contact@pause-piquante.fr ou remplissez directement le formulaire en ligne sur notre site www.pause-piquante.fr rubrique « contact ».
Nos prix sont affichés en euros TTC et sont valables dès la mise en ligne des conditions générales de vente ci-présentes dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment un nouveau changement du taux de TVA.
GARANTIES LEGALES
Conformément à la réglementation, Pause Piquante s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :
Code de la Consommation - article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Code de la Consommation - article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur,
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Code de la Consommation - article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Code Civil - article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Code Civil- article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
RÉCLAMATIONS
Chez Pause Piquante, la qualité des services que nous proposons à notre clientèle est primordiale. Il peut cependant arriver que vous ne soyez pas satisfait(e) de nos services. N'hésitez pas à nous le faire savoir. Nous mettrons tout en œuvre pour vous proposer une solution appropriée.
Comment porter réclamation?
1. En ligne (via notre site internet www.pause-piquante.fr) :
Faites-nous parvenir votre réclamation en ligne à l'aide de notre formulaire de contact.
2. Par mail :
Envoyez-nous un mail à l'adresse suivante : contact@pause-piquante.fr
Comment traitons-nous votre réclamation?
Toute réclamation reçue est traitée au plus tard 14 jours après réception. Si le traitement de votre plainte requiert plus de temps, vous recevrez dans les 14 jours un accusé de réception mentionnant le temps d'attente nécessaire avant que vous ne receviez une réponse de notre part.
Vous n'êtes pas satisfait(e) de la réponse apportée à votre réclamation?
Il est important pour nous que vous receviez une réponse satisfaisante à votre réclamation.
Si vous n'êtes pas satisfait(e) de l'issue, vous disposez de 4 semaines pour y faire recours. Avertissez-nous par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception que vous n'êtes pas satisfait(e) et que vous désirez que nous vous proposions une autre solution.
Votre lettre doit contenir les informations suivantes :
- la description de votre plainte et la raison pour laquelle vous n'êtes pas satisfait(e) de la première réponse que nous vous avons faite parvenir
- votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail
- votre numéro client
- votre signature
Vous pouvez envoyer votre lettre à : Pause Piquante Service Clients – 254 rue Vendôme – 69003 LYON.
Le ou la responsable du Service Clients accusera réception par mail de votre lettre et vous indiquera dans quel délai nous y apporterons une réponse. Il s'agit généralement de quelques semaines, mais jamais plus de trois mois.
Vous pouvez aussi déposer votre réclamation sur la plateforme ODR (Règlement en ligne des litiges) de la Commission Européenne.
Cette plateforme mise en place par l’UE peut être utilisée par tous les consommateurs à travers l’Europe.
La Commission européenne fournit cette plate-forme pour la résolution extrajudiciaire des litiges, qui donne aux consommateurs la possibilité de régler tout différend lié à leur commande en ligne sans avoir besoin d'un tribunal de première instance.
La plateforme de résolution des litiges est disponible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr disponible.
LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT
Les produits électriques et électroniques peuvent contenir des substances ayant des effets négatifs sur l'environnement et la santé humaine. Hors d'usage, ils ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers mais être impérativement récupérés dans des collectes sélectives. L'éco-participation, tous impliqués, tous concernés. Depuis le 15 novembre 2006, à l'achat d'un appareil électrique et/ou électronique, une éco-participation vous est demandée pour participer au financement de la récupération et du recyclage des appareils usagés. Cette éco-participation est reversée à l'identique à des éco-organismes. Le montant de l'éco-participation est variable selon le type de produit, de 0.01 € jusqu'à 13 €. L'attribution des montants peut subir des modifications.
Pour calculer vos réductions : l'éco-participation, mentionnée dans chaque fiche produit, ne peut bénéficier d'aucune réduction. Les réductions ou remises se calculent sur le prix de l'article, hors éco-participation.
RESPONSABILITES
La responsabilité de Pause Piquante ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Pause Piquante ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de l’article 27 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour la gestion de votre dossier et le traitement de vos commandes. Votre adresse ne sera en aucun cas communiquée à des tiers. Vous pourrez ainsi être amené(e) à recevoir des offres ou propositions commerciales de la part de Pause Piquante mais d’aucunes autres entreprises ni organismes.
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LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.